Paysage et énergies renouvelables

Paysage et énergie, un lien étroit et ancien

Il existe un lien historique étroit entre paysage et énergie. Les paysages ont été modelés par les besoins énergétiques des sociétés humaines. Les forêts ont été défrichées pour fournir du bois de chauffage et de construction. Les rivières et les fleuves ont été aménagés pour utiliser la force hydraulique, alimentant les moulins et plus tard, les centrales hydroélectriques. L’ère industrielle a vu l’émergence des mines de charbon et des champs pétrolifères, transformant radicalement les paysages environnants. À chaque étape, la quête d’énergie a laissé une empreinte indélébile sur la géographie et l’esthétique des territoires. Une empreinte souvent subie plutôt que choisie, le paysage étant alors considéré comme le dégât collatéral de la production énergétique.
Aujourd’hui, les éoliennes, les panneaux solaires et les méthaniseurs marquent les paysages modernes et la récente loi APER (Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables) devrait largement renforcer leur présence dans nos panoramas.

Avec ses treize ensembles paysagers et 50 entités, le département du Loiret possède un large panel de paysages particulièrement remarquables. Il semble donc nécessaire de prendre en main ce développement et d’entamer une véritable réflexion autour de l’intégration paysagère des énergies renouvelables (EnR).
Carte simplifiée des ensembles payagers du Loiret :

[Références]
• Collectif Paysages de l’après-pétrole (2021). Mini-série « Paysages de l’après-pétrole » – Épisode 2 : l’énergie (Youtube).

• Imagier Paysage-énergie. L’évolution des paysages en France : quelle place pour l’énergie ? (2022). École nationale supérieure de paysage.
Évolution et enjeux du paysage et de l’énergie depuis plus de 200 ans et scénarii possibles pour 2050.

• Paysages et énergies, une mise en perspective historique. Sylvain Allemand, Auréline Doreau, Bertrand Folléa. (2021). Hermann

L’accélération de la production et l’acceptabilité des projets EnR

L’intégration paysagère des infrastructures de production d’énergies renouvelables (EnR) joue un rôle crucial dans l’amélioration de leur acceptabilité sociale. En effet, si le passage à une énergie décarbonée fait aujourd’hui consensus, la question de l’impact des technologies employées occupe de plus en plus le débat public, au fur et à mesure du développement des infrastructures sur les territoires. On peut dès aujourd’hui mesurer les difficultés sur certains secteurs d’activités comme l’éolien et la méthanisation pour des questions de pollutions visuelles, de nuisances sonores et d’augmentation des trafics poids- lourds. La massification des fermes photovoltaïques pourrait elle aussi générer des réactions négatives, tant de la part des riverains que des usagers du paysages, pour des raisons liées notamment à la banalisation et à la dégradation des paysages.

En inscrivant les structures de production d’énergies renouvelables dans le paysage environnant, on réduit leur impact visuel et on respecte davantage l’esthétique et les particularités du milieu. La création d’un paysage de l’énergie choisi et concerté permet de diminuer les oppositions locales et d’accroître l’adhésion des communautés aux projets EnR.
[Références] Vichy communauté. (2023). Boîte à outils de la concertation. Plan de paysage et transition énergétique Vichy Communauté.
Vichy communauté a créé une boîte à outils pour améliorer la concertation autour des projets EnR et de leur intégration dans le paysage. Un travail de concertation approfondie comme celui organisé par cette communauté d’agglomération peut permettre d’améliorer grandement l’acceptabilité des projets EnR par les riverain•e•s.

Les plans de paysage

La démarche paysage et énergie est un projet local qui conditionne le développement des EnR et la qualité paysagère d’un territoire, en constituant un outil de dialogue et de transition vers un modèle durable. Elle permet l’émergence de paysages énergétiques respectueux des patrimoines et des ressources, fonctionnels, partagés et résilients. Ce processus mobilise l’ensemble des acteurs d’un territoire pour construire un projet fondé sur des objectifs de qualité paysagère.

Le volet opérationnel de cette démarche est le plan de paysage. Il permet de comprendre les évolutions passées du paysage et d’anticiper ses transformations futures. Cette démarche permet une meilleure connaissance du territoire, de ses enjeux et de ses paysages. C’est un outil particulièrement pertinent pour réfléchir à l’intégration paysagère des EnR. Ce plan peut servir de réflexion préalable à la rédaction du SCOT ou du PLU, il peut servir à alimenter le rapport de présentation de ces documents et à justifier des mesures réglementaires autour des EnR et de leur intégration dans le paysage. Le plan peut par exemple définir des objectifs de qualité paysagère qui seront ensuite intégrés comme préalables aux projets de développement d’EnR.

Il fait en général suite à une réponse à l’appel à projet « Plan de paysage » lancé annuellement par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires depuis 2017.
Ces projets peuvent être portés par les Régions, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats mixtes, les EPCI, voire même les intercommunalités et les agglomérations elles-mêmes.

[Référence]
Le CAUE du Rhône a organisé une journée Réseau Paysage au cours de laquelle de nombreux intervenants ont échangé à propos de la démarche paysagère comme moyen d’accompagner le déploiement des EnR sur les territoires.
CAUE Rhône Métropole. (2023). Journée réseau paysage 2023 -Table ronde « Les paysages de l’énergie hier, aujourd’hui et demain ? » (YouTube).

Un plan de paysage se divise généralement en 3 phases :
1/ Le diagnostic : connaître son territoire

La connaissance de son paysage est le préalable à toute réflexion sur l’intégration des EnR dans celui-ci. Identifier les espaces avec des intérêts paysagers remarquables et connaître les zones avec un fort potentiel EnR est primordial pour définir une stratégie efficiente et véritablement soucieuse de la qualité des paysages. Les collectivités ont pour cela plusieurs outils à leur disposition : les atlas de paysage locaux, les cartographies éoliennes et atlas solaires nationaux ou encore la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables produite dans le cadre de la loi APER.
[Références]
• DREAL Centre-Val-de-Loire. (2023). Carte des zones favorables au développement de l’éolien. 
• Pays du Sungdau. (2023). Plan de paysage et de la transition – Synthèse du diagnostic. 

2/ La stratégie : cibler des grandes orientations

Cette phase permet d’envisager les possibilités de développement des EnR sur le territoire à partir des données du diagnostic et de commencer à esquisser des pistes d’actions concrètes à mener.

La définition d’une stratégie paysagère se déroule généralement en trois étapes :
• retour sur le diagnostic : on pose clairement les opportunités et les risques présents sur le territoire ;
• la présentation de plusieurs scenarii d’évolution : on examine les effets sur le paysage de différents mix énergétiques et de variations de la consommation.
• réflexion sur la spatialisation des infrastructures EnR : on réfléchit à la localisation et à l’intégration des infrastructures d’énergies renouvelables dans le paysage.
[Référence]
Pays du Sungdau. (2023). Plan de paysage et de la transition – Stratégie paysagère.

3/ Le plan d’action : concrétiser la réflexion

Le plan d’action décline les orientations et objectifs de la stratégie paysagère en actions concrètes et spécifiques ou en objectifs de qualité paysagère. Ces actions n’ont pas de caractère prescriptif, elles s’apprécient comme un guide pour les communes et les porteur•euse•s de projet.
Les collectivités peuvent cependant choisir de les traduire directement dans les documents d’urbanisme opposables du territoire (art. L333-1 et art. R333-13 du code de l’environnement).
[Référence]
Pays du Sungdau. (2023). Plan de paysage et de la transition – Plan d’action.

Autres outils d’intégration des EnR

Afin de remettre le paysage au centre de leur projet de territoire et de leur stratégie énergétique, les collectivités peuvent choisir de mettre en place une démarche paysagère. Autre que le plan de paysage, elles peuvent s’appuyer sur de nombreux outils :

Les réseaux d’accompagnement et de conseils

• Réseau Cler : cler.org
Le réseau Cler est une association nationale qui œuvre à accélérer la transition énergétique. L’association fédère près de 300 associations, collectivités et entreprises engagées.
Ce réseau vise à rassembler et informer les différents acteur•ice•s de la transition. Il est à l’origine du réseau TEPOS (territoires à énergie positive) qui regroupe les territoires qui abordent la question énergétique en prenant en compte les enjeux économiques, sociaux, démocratiques et environnementaux locaux.
Le réseau TEPOS permet, entre autres, de développer des outils et des projets communs et de partager des expériences. Le réseau a également soutenu le développement de l’outil «Étape paysage» qui permet de spatialiser la stratégie énergétique afin de mieux anticiper son effet sur le paysage.

• Club Plans de paysage sur le site www.cerema.fr
Ce club est animé par le bureau des paysages et de la publicité du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) et rassemble les lauréat•e•s des appels à projet «plans de paysage» lancés chaque année par le gouvernement.
Ce club vise à mettre en réseau et fédérer les acteur•ice•s qui travaillent sur ces plans. Il propose notamment un intranet avec de nombreux conseils sur la manière de mettre en œuvre un plan de paysage, met à disposition des séminaires et réunit des groupes de travail sur cette thématique.

• Énergie partagée
Énergie partagée est une association qui encourage et accompagne les projets EnR qui associent tous les acteur•ice•s du territoire.
Elle a rédigé une charte et un label pour guider les porteur•euse•s de projet et propose un accompagnement au montage de projet. Elle pilote également le dispositif de co-financement du développement de projets citoyens d’EnR, EnRcit.

Les outils de planification opposables

• La charte d’un parc naturel régional (PNR)
Elle définit les objectifs d‘aménagement et de développement sur son territoire. La charte doit impérativement comprendre des Objectifs de Qualité Paysagère (OQP) qui peuvent prendre en compte la question de l’énergie. Les collectivités signataires doivent être en cohérence avec cette charte.

[Exemple] PNR des Pyrénées Ariégeoises. (2020). Plan de paysage et de la transition – Synthèse. 
« Le plan de paysage de la transition énergétique et climatique du PNR se propose ainsi de :
– Reconnaître et de s’appuyer sur la diversité des paysages du territoire comme une ressource et un atout pour accomplir la transition énergétique et répondre aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques majeurs à l’échelle du territoire.
– Faire de la transition énergétique un levier pour la gestion et la valorisation des paysages, et non une menace pour la diversité paysagère et les qualités du cadre de vie qu’offre le territoire. »

• Le cahier des charges de cession de terrain
Outil efficace de négociation avec les acteur•ice•s privé•e•s pour la prise en compte d’enjeux énergétiques et paysagers lors d’une opération d’aménagement. La collectivité peut céder du foncier sous conditions que les acheteur•euse•s remplissent certaines obligations en matière d‘aménagement et d‘équipement.

Les outils de planification non opposables

Les chartes paysagères et architecturales
Ces chartes sont des outils non-réglementaires rédigées par les collectivités et destinées à être une référence pour tous les projets en lien avec le paysage. Les signataires s’engagent à les respecter, mais elles ne sont pas contraignantes. Il peut être décidé que le respect de ces chartes donne droit à des aides financières.

[Exemple] Charte architecturale et paysagère. Pays Sologne Val de Sud. Anne Velche. et Isabelle Harmange.
« Les paysages et l’architecture sont le reflet de notre société et leur évolution est naturelle. Cependant le risque d’une uniformisation est réel et il nous appartient de veiller à leur conserver une certaine cohérence. Aussi avons-nous cherché à comprendre la spécificité du Pays Sologne Val Sud, à analyser ses caractéristiques et à suggérer les lignes directrices de son évolution harmonieuse. Notre ambition est de le valoriser dans un souci d’esthétique et de développement durable. Ce sera l’assurance du maintien de son caractère et de la permanence de son identité. Cette charte ne veut en aucun cas contraindre ni les élus, ni les professionnels de la construction, ni les particuliers. Elle n’a pas la prétention de dire faites ceci et pas cela, elle n’est pas une réglementation de plus. Elle ne cherche pas à transformer notre territoire en musée. Elle vise à ce qu’ensemble, nous prenions conscience de notre responsabilité collective pour l’amélioration de notre cadre de vie. Elle aura atteint son objectif quand nous aurons tous le désir d’insérer au mieux dans notre environnement les constructions, les plantations et les espaces publics que nous concevons. »

[Référence] Charte méthanisation et photovoltaïque des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne.
« Après la charte éolienne en 2018, la Mission a élaboré une charte méthanisation et photovoltaïque. Elle est destinée à aider les acteurs du territoire à concilier le développement de la Champagne et la transition écologique avec la préservation du bien inscrit au Patrimoine mondial. La préservation des paysages culturels viticoles du Champagne, inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, ne peut s’accommoder d’une multiplication sans discernement des sites de méthanisation et des capteurs photovoltaïques. La charte explique pourquoi, rappelle les enjeux, indique les précautions à prendre avant d’intégrer de telles installations et propose des fiches de préconisations dans lesquelles aménageurs et opérateurs trouveront les pièges à éviter et des conseils sur la conduite d’un projet.« 

Les doctrines

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) peut aussi être une actrice ressource pour les territoires qui peuvent se rapporter aux orientations qu’elle prend dans sa doctrine sur le développement des installations photovoltaïques au sol.
Les collectivités peuvent également se référer aux expérimentations fructueuses qui ont été menées sur le territoire. Ces retours d’expériences peuvent être une base de réflexion en amont d’un nouveau projet.
[Références]
• Ces doctrines précisent les critères selon lesquels sont rendus les avis de la CDPENAF (avis simples ou conformes). La CDPENAF doit rendre un avis conforme pour tout projet d’installation agrivoltaïque. Pour les projets non agrivoltaïques sur zone agricole ou forestière, la CDPENAF rend un avis conforme jusqu’à la définition d’un document-cadre par la chambre d’Agriculture (encore en cours de rédaction). Une fois le document en vigueur, elle ne rend plus qu’un avis simple (loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables).

• Bertrand Folléa. (2022). Transition énergétique : vers des paysages désirables.
« Cet ouvrage met en lumière seize expériences vécues dans les territoires à travers la France. Certaines concernent un type d’énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque, biomasse, méthanisation, hydroélectricité… D’autres sont plus globales et développent le mix énergétique. D’autres enfin abordent la sobriété. Elles représentent des situations paysagères dans leur diversité et réparties dans l’hexagone […] Toutes ces expériences ont fait l’objet d’une démarche qui n’a pas réduit le paysage à une toile de fond inconsistante, ni à une carte postale figée pour l’éternité, ni à une décoration végétale alibi. Au contraire, toutes ont vu le paysage comme un projet désirable et essentiel, que la transition énergétique, et plus globalement écologique, doit contribuer à façonner. Le guide explique les principes de la démarche paysagère ainsi mise au jour. Il en tire dix enseignements pour que les acteurs des territoires, élus, techniciens, services de l’État, développeurs énergéticiens et professionnels de l’aménagement, s’emparent de cette méthode et la mettent en application. »

Inscription dans les documents d’urbanisme

Pour renforcer l’aspect prescriptif des démarches paysagères, il est possible d’intégrer leurs orientations et actions dans les documents d’urbanisme, souvent minimalistes quant à la prise en compte du paysage.
En intégrant la démarche paysagère dans la rédaction des SCoT et PLU(i), on peut dépasser une vision réductrice du paysage, souvent limitée à certaines composantes spécifiques (comme les entrées de villes ou les zones commerciales).

Schéma simplifié de l’articulation entre
les différents dispositifs réglementaires,
outils de planification et documents d’urbanisme impactant le paysage et l’énergie 

[Référence]
CAUE de l’Aisne. (2024). Webinaire 1 : Quels paysages de l’énergie demain pour nos territoires ?

Le CAUE de l’Aisne propose une formation sur le développement de stratégies énergétiques respectueuses de la qualité paysagère à destination des élus, techniciens des services des collectivités, professionnels de l’aménagement. En résumé : les SCoT et les PLU disposent de divers leviers pour articuler le développement des EnR avec le respect des paysages.

Le SCoT peut :

• Favoriser « les transitions écologiques, énergétiques et climatiques » en « mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages » (art. L. 141-3 du code de l’urbanisme).
• Veiller à l’insertion et à la qualité paysagère « des différentes activités humaines, notamment des installations de production et de transport des énergies renouvelables » (art. L. 141-4 du code de l’urbanisme).
• En l’absence de ZAEnR, « identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » (art. L. 141-10 du code de l’urbanisme).

Le PLU, quant à lui, peut :

• Définir « les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques » (art. L. 151-5 du code de l’urbanisme).
• « Identifier et localiser les éléments de paysage (…) à protéger, à conserver, à mettre en valeur (…) et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration » (art. L. 151-19 du code de l’urbanisme).
• Organiser l’implantation des dispositifs de production d’énergie sur le territoire pour optimiser leur rendement (art. L. 151-5 du code de l’urbanisme).
• Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages (art. L. 151-7 du code de l’urbanisme).
• Indiquer des zones d’implantation et d’exclusion préférentielles (art.L141-5, art. L. 151-42-1 et art. L. 151-7 du code de l’urbanisme).
• Imposer des performances énergétiques et environnementales renforcées (art. L.128-1 du code de l’urbanisme).

Cependant, ni le PLU ni le SCoT ne peuvent :

• Imposer l’utilisation d’un dispositif de production d’énergie renouvelable.
• S’opposer à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Ils peuvent cependant comporter des prescriptions pour assurer leur bonne intégration architecturale et paysagère. (art. L. 111-16 du code de l’urbanisme et décision du CE n°467962 du 4 octobre 2023). Des prescriptions pour assurer la bonne intégration architecturale des panneaux solaires photovoltaïques et des éoliennes sur le bâti et/ou dans l’environnement peuvent ainsi être envisagées.

Il est toutefois possible de s’opposer à l’installation de tels dispositifs :

• Dans certains secteurs protégés pour des raisons culturelles, historiques ou écologiques (art. L. 151-42-1 du code de l’urbanisme).
• Dans des périmètres délimités, avec l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF), par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale compétente en PLU, motivée par l’incompatibilité avec des zones habitées, la protection de bâtis, de paysages ou de perspectives monumentales et urbaines (art. L. 151-42-1 du code de l’urbanisme).

Pour aller plus loin

SCoT [Références]

PLUi [Références]

Guides pour la bonne insertion paysagère

La qualité paysagère doit être prise en compte dès le début des projets, en amont même de l’emplacement du site de production. La taille des infrastructures, leur emplacement, et même leur couleur revêtent une importance cruciale pour une intégration réussie. Même si l’intégration de ces infrastructures doit être travaillée au cas par cas, en fonction de la géographie propre à chaque territoire, il existe des guides réunissant des préconisations générales pour chaque EnR. Ces guides peuvent servir à alimenter la réflexion et à inspirer des solutions locales pour améliorer l’acceptabilité des infrastructures EnR.

[Références]
• Guide d’insertion paysagère : des unités de méthanisation agricole en Seine-et-Marne. CAUE Seine-et-Marne. (2021).

• Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires à l’usage des services instructeurs et des porteurs de projets.
Ministère de la Culture, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la Transition énergétique. (2023).
Ce guide renseigne sur la manière d’intégrer au mieux les panneaux photovoltaïques, au sol ou sur toiture, en fonction du contexte d’implantation du projet.
 
• Guide de recommandations pour l’intégration paysagère des unités de méthanisation et des centrales photovoltaïques au sol. AURA. (2023). 

• Siting and Designing Wind Farms in the Landscape Guidance. NatureScot. (2017) 
Ce guide fournit des conseils sur l’implantation et la conception de parcs éoliens respectant les paysages. Il donne des indications sur la taille, la disposition, et même la couleur des éoliennes.

Ce qu’il faut retenir

• Énergie et paysage, des liens anciens appelés à s’intensifier à travers le développement actuel des énergies renouvelables.

• Mettre le paysage au centre de toute réflexion sur le développement des EnR en établissantpréalablement unostic du paysage et du potentiel EnR du territoire.

• Développer les plans de paysage au niveau local et inscrire leurs conclusions dans les documents d’urbanisme.

• Associer l’ensemble des acteurs du territoire aux démarches d’inscription des ENR dans les paysages.

• Ne pas confondre intégration et camouflage.

Bibliographie

• ADEME (2016). Cahier des Charges ADEME – Intégrer les enjeux énergétiques dans les documents SCoT.

• Sylvain Allemand, Auréline Doreau, Bertrand Folléa. (2021). Paysages et énergies, une mise en perspective historique. Hermann.

• AURA. (2023). Guide de recommandations pour l’intégration paysagère des unités de méthanisation et des centrales photovoltaïques au sol.

• CAUE de l’Aisne. (2024). Webinaire 1 : Quels paysages de l’énergie demain pour nos territoire ?. Youtube.

• CAUE Seine-et-Marne. (2021). Guide d’insertion paysagère : des unités de méthanisation agricole en Seine-et-Marne.

• Communauté de communes du Thouarsais. (2019). Orientation d’aménagement et de programmation Paysage et Énergie.

• CEREMA. (2017). Fiche PLUi et énergie.

• CDPENAF. (2024). Doctrine sur le développement des installations photovoltaïques au sol. SUADT.

• Imagier Paysage-énergie. L’évolution des paysages en France : quelle place pour l’énergie ? (2022). École nationale supérieure de paysage.

• Bertrand Folléa. (2022). Transition énergétique : vers des paysages désirables.

• Ministère de la Culture, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la Transition énergétique. (2023).
Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires à l’usage des services instructeurs et des porteurs de projets.

• NatureScot. (2017). Siting and Designing Wind Farms in the Landscape Guidance.

• Pays du Sungdau. (2023). Plan de paysage et de la transition – Synthèse du diagnostic.

• Pays du Sungdau. (2023). Plan de paysage et de la transition – Stratégie paysagère.

• Pays du Sungdau. (2023). Plan de paysage et de la transition – Plan d’action.

• PNR des Pyrénées Ariégeoises. (2020). Plan de paysage et de la transition – Synthèse.

• Région Bourgogne-Franche-Comté. (2021). SCoT et paysage, pour une bonne prise en compte des paysages dans les SCoT : analyse de SCoT en Bourgogne-Franche-Comté.

• F. Rolin et Marie Soazic (2023). Écriture du PLU. PLU et énergies renouvelables / Fiche 1, 2 et 3 GRIDAUH.

• Jean-François Seguin. (2013). Écriture du SCoT. SCoT et paysage. GRIDAUH.

• Anne Velche et Isabelle Harmange (non daté). Charte architecturale et paysagère. Pays Sologne Val de Sud.