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Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Loiret (CAUE 45)

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Politique de confidentialité

Le CAUE du Loiret, en tant que responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?

Le CAUE du Loiret veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des services que nous proposons.

Formulaire d’inscription à la lettre d’information

• Données collectées : Nom, adresse e-mail.
• Finalité : Vous faire parvenir nos dernières nouvelles.
• Base légale : Votre consentement, matérialisé par l’envoi du formulaire.

Demande de conseil (particuliers, collectivités)

• Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, informations relatives à votre projet (localisation, description, plans, etc.).
• Finalité : Instruire votre demande de conseil et vous fournir un accompagnement personnalisé dans le cadre de nos missions de service public.
• Base légale : L’exécution d’une mission de service public dont est investi le CAUE du Loiret.

Inscription à un événement (formation, conférence, visite, atelier…)

• Données collectées : Nom, prénom, profession, adresse e-mail, téléphone
• Finalité : Gérer votre inscription, vous communiquer les informations relatives à l’événement et assurer son organisation logistique.
• Base légale : Votre consentement matérialisé par l’envoi du formulaire.

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• Données collectées : Données de connexion, adresse IP Anonymiser, type de navigateur, pages consultées.
• Finalité : Assurer le bon fonctionnement du site, mesurer notre audience pour améliorer nos services.
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Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demande via le formulaire de contact : Conservation pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage pour une durée maximale de 2 ans.
• Dossier de conseil : Conservation pendant la durée du conseil, puis archivage selon les obligations légales et les règles de prescription.
• Inscription à un événement : Conservation jusqu’à la fin de l’événement, puis suppression, sauf si vous consentez à recevoir d’autres informations de notre part.
• Cookies : La durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 6 mois maximum. La durée de vie des cookies est de 18 mois maximum.

Qui a accès à vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du CAUE du Loiret (chargés de mission du CAUE, pôle administratif, etc.) pour l’accomplissement de leurs missions.

Elles ne sont jamais commercialisées. Elles ne sont communiquées à des tiers (partenaires institutionnels, intervenants…) que si cette transmission est nécessaire à l’organisation d’un événement ou au traitement de votre demande, et ce, toujours dans le respect de la confidentialité.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : Le droit de savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Le droit de corriger une information inexacte.
• Droit d’opposition : Le droit de vous opposer à un traitement pour un motif légitime.
• Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : Le droit de demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander le « gel » de l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : Le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : 
  
• Par courrier postal :
  CAUE du Loiret
  À l’attention du référent RGPD
  32 Avenue Jean Zay
  45000 Orléans

Votre demande doit préciser votre nom, prénom, et être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Sécurité de vos données

Le CAUE du Loiret met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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