En ville, il est fondamental pour les usagers de s’orienter et de localiser les différents équipements, services et commerces de proximité. D’autres apprécieront de pouvoir découvrir l’histoire locale au hasard de leurs déambulations.
Pour répondre à ces attentes multiples, le plan de signalétique constitue un outil essentiel. Quels en sont les enjeux ? Comment l’établir ? Quels outils permettent de contrôler l’affichage publicitaire et d’optimiser l’organisation de l’information dans la commune ?
Améliorer le cadre de vie
Assurer une bonne lisibilité des informations dans la ville est indispensable pour les usagers. Cette lecture fluide de la ville peut être perturbée par une accumulation de panneaux et l’emploi de chartes graphiques hétérogènes.
Au-delà de l’affichage d’informations pratiques, la signalétique est le reflet de la politique communale. Par exemple, en indiquant des espaces de stationnement en amont du centre-ville, elle permet de décongestionner ce dernier en y favorisant les déplacements pédestres. Grâce à une charte graphique unique, elle relie les différents quartiers de la ville.
Attention toutefois à ne pas abuser de cet outil ! Le plan de signalétique ne peut pas couvrir tous les champs d’information. Une multiplication inconsidérée de ces derniers nuirait à son efficacité, créant une pollution visuelle.
Une mutualisation effective des moyens de communication (site internet, dépliants disponibles en mairie, office du tourisme…) assurera la diffusion des informations.
Une signalétique adaptée aux informations culturelles et historiques permettra de susciter la curiosité des passants tout en leur permettant de comprendre l’histoire de la commune. Afin d’améliorer son image ou d’affirmer sa spécificité, une commune peut s’engager dans un projet de labellisation. Ce gage de qualité suppose une communication effective afin d’assurer une approche touristique attractive.
Les espaces naturels peuvent également bénéficier d’une mise en valeur grâce à un affichage propre. Les promeneurs découvriront les particularités de la faune et de la flore locale, du paysage.La Loire à vélo ou encore la réserve naturelle de Saint-Mesmin (45) bénéficient de plans de signalétiques spécifiques. Le premier permet d’identifier et de labelliser les sites traversés par les quinze itinéraires cyclables, tandis que l’affichage dans la réserve naturelle de Saint-Mesmin informe le public sur la richesse du site. Charte graphiques et mobiliers sont adaptés aux sites naturels.
Établir un plan de signalétique
Définir les objectifs
Plusieurs interrogations permettent d’élaborer un plan de signalétique :
• Quelles sont les informations à valoriser ? Une détermination exhaustive des informations classées par thèmes est nécessaire (équipements, services, commerces, lieux, bâtiments remarquables…). Par la suite, les informations prioritaires à valoriser seront définies.
La mairie, l’office du tourisme et le site internet de la commune sont d’excellents relais de l’information, ils permettront d’alléger l’affichage sur l’espace public.
• À qui s’adresse la signalisation ? L’information doit répondre aux profils des différents usagers : habitant, touriste, automobiliste, simple passant… Il faut privilégier des messages synthétiques et facilement accessibles. Dans le cas d’une signalétique culturelle par exemple, différents degrés de lecture peuvent être envisagés.
• Où localiser les informations ? Une analyse de la structure communale permet d’identifier les lieux stratégiques : lieux de services, de sociabilité, de détente… Il est judicieux d’associer les habitants et les commerçants à la réflexion, ils enrichiront le débat grâce à leur pratique quotidienne de la ville. La faisabilité technique de l’implantation de la signalisation doit bien sûr être vérifiée in situ.
Le plan de signalétique n’est pas figé, il faut par conséquent penser à définir une typologie d’implantation de l’information pour les futurs panneaux.
• Comment informer ? Le support de l’information peut prendre des formes diverses. Il est indispensable de veiller à ce qu’il soit en cohérence avec son lieu d’implantation. Par exemple, un plan de ville ou un panneau de libre affichage en bordure de route sans espace piéton à proximité sera inutile.
• Choisir la charte graphique
Du fanion au pupitre, en passant par le totem… Une grande diversité existe parmi les mobiliers disponibles sur le marché, leurs matériaux et les chartes graphiques qui leur sont associées. Il est préférable de sélectionner un mode d’affichage cohérent par rapport à son site d’implantation.
La charte graphique et le mobilier sélectionnés participeront à construire au cadre de vie dans l’espace public.
Mieux vaut engager une conception graphique de qualité qui assure l’intégration des panneaux dans l’environnement urbain.
Dans les espaces à sensibilité patrimoniale en particulier, il est conseillé de se concerter avec le service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP).
[Exemple]
Montsoreau – Souzay Champigny (Maine-et-Loire) labellisé Plus beaux villages de France et Villages de charme de l’Anjou, ne pouvait faire l’économie d’une signalétique de qualité. Elle met à profit la richesse de son histoire grâce à des plaques illustrées présentées sur l’espace public. Les passants peuvent alors prendre connaissance de l’histoire de la cité, de ses savoir-faire et des caractéristiques architecturales comme du paysage ligérien.
Des outils pour organiser l’information sur le territoire
Le système d’information locale (SIL)
Opportunité pour les collectivités afin d’organiser l’information sur leurs territoires, le SIL est mis en œuvre par un maître d’ouvrage public (collectivité territoriale). Il facilite le repérage des usagers par l’affichage d’informations relatives aux services, activités et équipements, tout en assurant la sécurité et la maîtrise de l’implantation des panneaux.
Soucieux de préserver le cadre de vie, le conseil départemental du Lot a réalisé une charte de SIL.
Le règlement local de publicité (RLP)
Avec le RLP, la commune peut édicter des règles plus strictes que la réglementation en vigueur et conformes au contenu du plan local d’urbanisme (PLU) auquel elles sont annexées. Dès lors, le maire – et non plus le préfet – est compétent en matière de publicité.
Le RLP est modifié ou révisé selon les règles applicables aux PLU, ses dispositions peuvent être valables pour l’ensemble du territoire communal ou bien être propres à des zones spécifiques.
Le règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret) couvre le territoire communal, avec une protection renforcée dans certains espaces. La zone de publicité la plus restreinte concerne notamment le centre bourg. Par exemple, la publicité commerciale ne peut pas y dépasser la surface unitaire de 2 m².
Le 11 février 2021, le conseil métropolitain d’Orléans Métropole a adopté son règlement local de publicité métropolitain.
Maîtriser l’affichage publicitaire
Afin d’optimiser la lisibilité des informations affichées dans la commune, mieux vaut ne pas multiplier les affichages. Signalétique, publicité, enseignes et préenseignes peuvent devenir autant de nuisances visuelles si leur nombre n’est pas maîtrisé.
L’article L581-3 du code de l’environnement définit ces voies d’affichage :
– une publicité est une « forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention »
– une enseigne est une « inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce »
– une préenseigne est une « inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ».
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
Des nouvelles compétences dévolues aux maires et présidents d’EPCI
Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, l’article 17 de la loi Climat et Résilience décentralise la police de la publicité. Cet article est entré en vigueur au 1er janvier 2024.
« La police de la publicité inclut outre les contrôles et sanctions, la réception et le traitement des déclarations et autorisations préalables à l’installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes.
Avant le 1er janvier 2024, ces compétences relevaient du préfet sauf lorsque la commune était couverte par un règlement local de publicité (RLP), auquel cas elles étaient exercées par le maire au nom de la commune. Dorénavant, les maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP.
Dans une logique de mutualisation des moyens et des compétences, le législateur a prévu le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l’Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), dans les conditions et selon les modalités fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l’EPCI-FP concerne toutes les communes membres des EPCI-FP compétents en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de RLP. Les maires disposent toutefois de la possibilité de s’opposer à ce transfert soit dans un délai de six mois après l’élection d’un nouvel exécutif au niveau intercommunal, soit dans un délai de six mois après transfert de la compétence PLU ou de la compétence RLP à l’EPCI-FP (III de l’article L. 5211-9-2 du CGCT). Un troisième cas de figure a été ajouté au III de l’article 17 de la Loi Climat et Résilience, pour permettre aux maires d’exercer leur droit d’opposition dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la décentralisation. »
Le ministère Aménagement du territoire Transition écologique a publié un guide synthétisant les nouvelles règles qui leur sont applicables : la règlementation de la publicité extérieure, février 2025.
Les interdictions liées à l’affichage publicitaire
Pour assurer la sécurité et de ne pas distraire les conducteurs, la publicité sur le domaine routier (trottoir et chaussée compris) dans les espaces dédiés à la circulation est prohibée (article R481-3 du code de la route). Papillons, affiches, placards (…) sont interdits sur les panneaux réglementaires.
Dans les agglomérations, l’article L581-8 du code de l’environnement protège les constructions et espaces à valeur patrimoniale en interdisant l’affichage publicitaire dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager (ZPPAUP), dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ou bien encore dans le champ de visibilité des monuments historiques.
Cette protection peut notamment être étendue par le maire aux arbres et immeubles présentant un intérêt pittoresque ou esthétique (article L581-4 du code de l’environnement).
Hors agglomération, les préenseignes sont en principe interdites. Il existe toutefois des dérogations pour des informations liées à des activités utiles aux personnes en déplacement ou exercées en retrait de la voie publique, relatives à des produits du territoire ou à des services publics ou d’urgence.
À l’intérieur des agglomérations, les seules préenseignes tolérées indiquent « les services d’urgence ou les activités s’exerçant en retrait de la voie publique. »