La gestion urbaine de l’eau de pluie

L’imperméabilisation croissante des sols liée à l’urbanisation limite l’absorption des eaux de pluie et augmente les volumes collectés et l’ampleur des ruissellements.

Cette artificialisation des sols accentue de nombreux problèmes de :
– surcharge des réseaux publics de collecte et défaut de fonctionnement des stations d’épuration en cas de fort débit,
– risque d’inondation dans les quartiers situés en aval des bassins versants, risque de pollution des milieux récepteurs (hydrocarbures, métaux lourds, germes…), notamment après les périodes sèches,
– faiblesse du réapprovisionnement des ressources en eau des nappes et des cours d’eau.

Depuis la parcelle jusqu’au réseau de collecte, différentes techniques permettent de prévenir ces difficultés. Participant au renouvellement des méthodes utilisées pour préserver l’eau et les milieux aquatiques, une bonne gestion des eaux de pluie permet également de réaliser des économies sur le long terme et d’améliorer le cadre de vie des usagers.

Grâce à des gestes simples, la gestion de l’eau de pluie à l’échelle de la parcelle implique les habitants. Face aux effets indésirables d’une minéralisation des sols à outrance, la politique urbaine et les projets d’aménagement apportent des solutions. Élément structurant des paysages, la valorisation des eaux de pluie permet de renouer avec le végétal. Enfin, ce dossier documentaire permet de prendre connaissance de la réglementation applicable à la gestion des eaux pluviales.

Gérer l’eau de pluie à domicile

Des gestes simples et écologiques

Si l’exemple de la citerne est bien connu, d’autres solutions existent pour récupérer et utiliser à des fins domestiques les eaux pluviales : récupération à la gouttière, noue, pompe, système avec filtration, bassin, massifs drainants, toitures végétalisées… Ces dispositifs permettent d’améliorer la maîtrise des eaux pluviales à l’échelle du quartier, voire du réseau public de collecte en impliquant les usagers et facilitant la réutilisation de l’eau de pluie à petite échelle. Elles peuvent également donner droit à un abattement sur la taxe des eaux pluviales. Favoriser l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol constitue un geste citoyen, participant directement à la réduction des risques liés au ruissellement en ville tels que les inondations et la pollution des milieux aquatiques. 

 Quelles techniques utiliser ?

À l’échelle de la parcelle, la récupération de l’eau de pluie permet de répondre à des enjeux écologiques mais également réglementaires. Ainsi, certaines villes ont choisi de limiter le ruissellement sortant des propriétés privées sur la voie publique.

[Exemple]
La communauté de communes du Pays de Montbéliard (Doubs) a acté l’interdiction de rejeter les eaux pluviales ruisselant des parcelles vers les réseaux publics, afin de limiter la pollution des milieux récepteurs. Pour aider les particuliers à s’adapter à cette évolution réglementaire, elle propose une analyse des techniques (infiltration, stockage…) et équipements (tranchée filtrante, réservoir, noue…) à leur disposition selon les types de tissus urbains.

Les eaux de pluie peuvent être collectées par ruissellement ou infiltration, via des revêtements poreux (dalles engazonnées, pavés poreux…) ou des revêtements qui assurent le drainage de l’eau (joints et ouvertures de drainages dans le revêtement de surface du sol…). Les gouttières et les toitures permettent l’acheminement de l’eau dans les bassins de collecte.

[Ressources]
• Le CAUE du Loiret a réalisé une fiche pratique sur la récupération, l’utilisation et l’infiltration des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle, en s’appuyant sur les techniques prescrites par les textes réglementaires et sur les revêtements perméables : Revêtements perméables, ou comment gérer l’infiltration des eaux pluviales dans le sol ?.
Autre fiche-conseil à consulter : Aménager un toit végétal

• L’association pour le développement opérationnel et la promotion des techniques alternatives (ADOPTA) en matière d’eaux pluviales.
Créée en 1997 à l’initiative du syndicat Intercommunal d’assainissement de la région de Douai (SIADO), de la société des eaux de Douai (SED) et de la ville de Douai, le domaine d’expertise de l’association s’est élargi au niveau national. Si l’objectif premier était de trouver des solutions « alternatives au tout-tuyau », aujourd’hui l’enjeu est de s’adapter au dérèglement climatique qui s’opère. Elle met à disposition différentes ressources : des fiches techniques, des vidéos et des webinaires. Ressources ADOPTA

Analyser le site de projet

En amont du projet, le diagnostic du site est nécessaire. Des éléments variés sont alors à analyser :
– le chemin d’écoulement naturel de l’eau, la topographie, la nature du sol, la qualité de l’eau…
– le type de tissu urbain (centre-bourg, périurbain, rural), la présence de zones humides, les exutoires présents en aval…
– le type de gestion de l’eau pluviale envisagé (individuel, collectif), les coûts envisagés, l’insertion paysagère, l’entretien des dispositifs de gestion de l’eau pluviale…

Attention toutefois, les risques sanitaires liés à l’emploi domestique des eaux de pluie existent. Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment. Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs.

Gestion de l’eau de pluie en milieu urbain

La gestion des eaux de pluie dans les politiques urbaines

En France comme dans les autres pays membres de l’union européenne, les premiers « plans de gestion » des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000, ont été approuvés à la fin de l’année 2009. Ce sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l’eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Ils sont au nombre de 12, un pour chaque « bassin » de la France métropolitaine et d’outre-mer.
La maîtrise des rejets d’eaux pluviales est un objectif majeur dans les schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE).

Les documents d’urbanisme tels que le schéma de cohérence territorial (SCoT) et le plan local d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec ses prescriptions.

La commune peut définir des zones où l’imperméabilisation des sols est limitée et des zones de collecte des eaux pluviales (article L2224-10 du code général des collectivités territoriales).

[Exemple]
La mise en œuvre d’une politique de sensibilisation des habitants, les incitant à s’approprier la gestion de l’eau pluviale peut alors s’avérer judicieuse. Tel est le choix de Strasbourg (Bas-Rhin), qui préconise à ses habitants des gestes simples pour récupérer l’eau de pluie.

Pourquoi intégrer la gestion de l’eau pluviale dans les aménagements ?

La gestion durable et intégrée des eaux pluviales est constituée de quatre principes :
– gérer la pluie là où elle tombe,
– réduire les volumes et les débits rejetés au réseau et au milieu naturel,
– intégrer l’eau dans la ville,
– assumer l’inondabilité du territoire, en la contrôlant.

Les aménagements de gestion des eaux pluviales peuvent assurer quatre fonctions essentielles : collecte, stockage, traitement et restitution.

1. La collecte : la méthode habituellement utilisée pour gérer les eaux pluviales consiste à les faire transiter par des réseaux de plus en plus volumineux, pour les rejeter vers le milieu naturel ou les stations d’épuration. L’imperméabilisation croissante des sols entraînant une augmentation des volumes d’eau, cette méthode devient alors défaillante en matière d’évacuation et de traitement. La solution la plus appropriée pour maîtriser le ruissellement est de restreindre la collecte des eaux pluviales au profit d’une restitution immédiate dans les sols (noues le long des voiries, trottoirs enherbés, parkings avec revêtements perméables…).

[Exemples]

2. Le stockage : le stockage temporaire permet de diminuer les débits et donc les risques liés aux fortes précipitations. Il se fait dans des volumes vides (bassins enterrés ou à ciel ouvert, tranchées d’infiltration, réservoirs sous chaussées, noues et fossés) ou partiellement vides (bassins en eau). La vitesse d’infiltration dépend de la nature du sol.
[Exemples]
• Le quartier des Trois rivières, Stains (Seine-Saint-Denis)
• La piscine d’Olivet (Loiret), équipée d’un bassin de récupération des eaux pluviales
• L’espace des étangs à Nogent-sur-Vernisson (Loiret).

3. Le traitement : le traitement des eaux pluviales sépare les eaux des particules polluantes. Il s’effectue souvent dans les ouvrages de stockage.
Attention, lors des averses succédant une longue période de temps sec, les eaux pluviales rincent les dépôts accumulés sur les surfaces et dans les réseaux (métaux, sédiments, hydrocarbures), concentrant alors une pollution plus forte.
L’utilisation de la capacité épuratrice des végétaux pour assainir l’eau peut donner lieu à l’aménagement d’espaces d’agrément de proximité. Jardins et places publiques mettent en scène lagunes et bassins filtrants.
[Exemple]
• le parc de la Plage verte, Sevran (Seine-Saint-Denis).

Le CAUE du Loiret propose un dossier documentaire sur l’assainissement des eaux usées.

4. La restitution : elle peut s’effectuer avec les mêmes ouvrages que ceux utilisés pour la collecte, le traitement ou le stockage.
Si elle s’opère via le réseau d’assainissement collectif des eaux usées, le débit doit être réduit et régulé dès la collecte pour limiter la surcharge des réseaux. Si elle se fait directement dans les sols et les milieux aquatiques, les eaux doivent si possible être traitées, afin d’éviter toutes pollutions des milieux récepteurs. L’utilisation de l’eau de pluie est aussi une autre forme de restitution (voir Article L2224-9).
Ces équipements sont à combiner de façon à tenir compte du contexte (topographie, perméabilité du sol, sources attestées de pollution ou non en amont du point de chute …) tout en respectant au mieux l’environnement.

L’ADOPTA propose une « boîte à outils » apte à intégrer la gestion des eaux pluviales à chaque situation.
Elle regroupe une palette de techniques à combiner et mettre en œuvre tant en domaine privé que public, pour des projets de différentes envergures, opérations d’aménagements nouvelles, réhabilitation, rénovation urbaine, restructuration, …
Il y a quatre familles de solutions :
– Les solutions fondées sur la nature à préconiser car elles améliorent le cadre de vie et la biodiversité,
– Les revêtements perméables qui permettent de combiner usages et perméabilité des sols,
– Les ouvrages enterrés, utiles sur des sites aux contraintes spatiales fortes,
– Les équipements annexes pour gérer des risques et optimiser les techniques.

Eaux pluviales et paysages

Qu’elle chute, jaillisse, stagne, ruissèle ou s’écoule, l’eau est un élément structurant pour le paysage ; l’occasion, dans les aménagements urbains, de renouer avec la nature.
La gestion des eaux de pluie en surface occupe souvent les espaces publics. La trame paysagère devient alors le support pour intégrer les dispositifs de stockage de l’eau.

[Exemples]
• Jardin d’eau du quartier de Plaine à Trélazé (Maine-et-loire), aménagé en creux afin de recevoir les eaux de pluie.

• Grand prix des zones humides en milieu urbanisé, la commune de Saint-Jacques de la Landes (Ille-et-Vilaine) a audacieusement pris le parti d’intégrer les zones humides dans la ville. Mares, ruisseaux, bocages font partie du paysage de ce parc de 14 hectares, assurant la sauvegarde de ces milieux sensibles.

• L’exemple du quartier EVA-Lanxmeer à Culemborg (Pays-Bas) est riche d’enseignements sur le rôle de la végétation dans la gestion de l’eau en milieu urbain. Les bassins de rétention accueillent les eaux pluviales, réemployées pour des tâches domestiques tandis que le lagunage épure les eaux usées. Fossés, rigoles, pompes à eau… témoignent de l’intégration de la gestion des eaux pluviales dans l’aménagement du quartier.

Renaturation des sols

« L’artificialisation des sols est aujourd’hui une préoccupation des pouvoirs publics, aussi bien à l’échelon national que local. Des solutions pour désimperméabiliser les sols urbains, les végétaliser, sont mises en œuvre dans les territoires. (…) Elles concernent différentes échelles, de la rue à la ville en passant par le quartier. Elles s’inscrivent dans les réponses aux enjeux de la ville de demain en lien avec l’adaptation au changement climatique ».

Voir la série de fiches du CEREMA – mars 2020  

La renaturation des sols n’est pas une simple désimperméabilisation.
Renaturer des terres artificialisées est un processus complexe et long, pouvant comprendre déconstruction et dépollution dans certains cas (friches…), désimperméabilisation, reconstitution des sols et verdissement.
La renaturation permet de redonner une vocation à des sites imperméabilisés, ce qui constituera un atout pour le développement des territoires qui devront répondre à l’objectif « zéro artificialisation nette » fixée par le Plan Biodiversité présenté par le gouvernement le 4 juillet 2018.

Des solutions pour la ville de demain : vers une renaturation des sols – retour sur la journée technique du 8 octobre 2019 à la Défense.
Le mardi 8 octobre 2019, le CEREMA Île-de-France a organisé une journée d’échanges à destination des collectivités, pour présenter des exemples concrets de désimperméabilisation et renaturation des sols et répondre aux principales inquiétudes des acteurs face à ces solutions innovantes.

Renaturation des milieux urbains – retour sur des expériences innovantes / AUDIAR Rennes (mars 2016)

Réglementation

Collectivités et aménagement du territoire

Les principaux items de la législation nationale en termes de gestion des eaux pluviales figurent dans plusieurs codes : code de l’urbanisme, code civil, code de l’environnement et code général des collectivités territoriales.
Les principales mesures proviennent de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006) : les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver le risque d’inondation. La loi soumet les rejets importants d’eaux pluviales à une procédure «au titre de la loi sur l’eau ».

De nombreux textes législatifs et réglementaires concourent aussi à la limitation de l’imperméabilisation des sols ou de ses effets : 
– Loi Alur du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (introduction dans les PLU du coefficient de biotope, de la possibilité de plafonner la superficie des parcs de stationnement des équipements commerciaux…)
– Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (toitures végétalisées et énergies renouvelables, perméabilité et infiltration des eaux pluviales des surfaces de parkings…)…

[Ressources]
• Eaux pluviales : lois et réglementation appliquées aux différentes échelles territoriales – O2D environnement (octobre 2017).

• Vers la ville perméable : comment désimperméabiliser les sols ?  (réglementation pages 17 à 20) – Guide technique du SDAGE / Bassin Rhône Méditerranée (mars 2017).

Particuliers et collectivités

Le régime général des eaux pluviales précise que tout propriétaire a le droit de laisser l’eau s’écouler sur sa propriété, qu’elle relève du domaine public ou privé sans aggraver la servitude d’écoulement sur les fonds inférieurs.
Toutefois, en cas de risque d’inondation ou de pollution, le maire est tenu d’assurer la sécurité sur le domaine public. La commune est également responsable du bon écoulement des eaux pluviales sur la voie publique, au titre de l’article R141-2 du code de la voirie routière.
Le rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel  donne lieu à autorisation ou à déclaration dans les conditions fixées par l’article R 214-1 du code de l’environnement (2.1.5.0). Si les eaux collectées sont rejetées dans un réseau, l’autorisation de son propriétaire est nécessaire.

Pour en savoir plus, consulter le document Rejet des eaux pluviales, établi par la Préfecture du Loiret et la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Loiret (DDAF).

La loi Grenelle II a modifié plusieurs textes réglementaires visant à améliorer la gestion de l’eau :
– modification de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments (privés et publics).
Il autorise les particuliers et les établissements accueillants du public à utiliser l’eau de pluie pour l’alimentation des toilettes, le lavage des sols et celui du linge (à titre expérimental et sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l’eau adaptés), après déclaration préalable auprès de la commune.

Aides et acteurs

Le forum international sur la gestion durable des eaux pluviales permet de faire le point sur les dernières avancées en matière de gestion des eaux pluviales (techniques et retours d’expériences).

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié un guide sur les Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment, Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs (août 2009).

Pour une maîtrise des eaux pluviales à plus grande échelle
• Les agences de l’eau aident et conseillent les collectivités dans leurs projets :
– l’agence Seine-Normandie
– l’agence Loire-Bretagne

• Le groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l’eau (GRAIE) a réalisé un guide à l’attention des collectivités pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d’urbanisme, comme les SAGE ou les PLU.

Liens utiles

• Le groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l’eau (GRAIE) a réalisé un guide à l’attention des collectivités pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d’urbanisme, comme les SAGE ou les PLU.

• Portail sur la gestion des eaux pluviales du ministère de la Transition écologique et solidaire.

• Portail du CEREMA, rubrique : La pluie, une ressource essentielle

• Guide « Gestion durable des eaux de pluie, le plan d’action« , novembre 2021. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

• Webinaires de l’ARB Centre-Val de Loire : le parcours de l’eau (4 webinaires en replay).

•  Atelier du CAUE du Loiret : Renaturation des villes et villages