Assainissement, paysages et architectures

Introduction

Initialement développé dans les grandes villes pour écarter les risques sanitaires liés aux eaux usées, l’assainissement est désormais une norme pour l’ensemble des communes et des particuliers. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, consolidée par celle du 30 décembre 2006, souligne son rôle dans la protection des ressources naturelles.
L’assainissement consiste pour l’essentiel à séparer les eaux des détritus, des sables et des huiles, puis à traiter biologiquement et (ou) chimiquement les charges polluantes ou pathogènes pouvant être présentes dans les effluents.

Diverses techniques d’assainissement existent, tant pour les collectivités que pour les particuliers et les exploitations agricoles. Chaque installation présente des caractéristiques propres, exposées dans ce dossier. La réglementation applicable et l’intégration paysagère de ces équipements complètent l’analyse.

Le cadre juridique

Assainissement et urbanisme

Depuis la promulgation de la loi NOTRe en 2015, les collectivités territoriales s’étaient engagées dans un processus progressif de transfert des compétences eau potable et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Mais ce calendrier a été modifié à plusieurs reprises, jusqu’à connaître un tournant décisif avec la loi n°2025-327 du 11 avril 2025, qui acte la suppression du transfert obligatoire au 1er janvier 2026. 

La commune ou communauté de communes est donc compétente pour définir les zones d’assainissement collectif et les espaces qui ne relèvent pas de cette technique (article L372-3 du code des communes).

Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont des outils ayant pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Le zonage d’assainissement est annexé au document d’urbanisme (PLU ou PLUi). Il est important qu’il soit cohérent par rapport au projet d’urbanisation de la commune. En effet, des parcelles inadaptées aux techniques de l’Assainissement Non Collectif (taille, nature des sols) ne pourront être construites. L’avis du SPANC sur un projet de construction est alors un argument à la disposition du maire pour fonder sa décision relative au permis.
Si le particulier est responsable de l’ANC de sa parcelle, le maire doit mettre en œuvre son pouvoir de police afin de faire cesser la pollution en cas de dysfonctionnement de l’installation.

Les obligations en matière d’assainissement non collectif (ANC)

Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler l’assainissement non collectif. Face aux enjeux de salubrité et de risques pour l’environnement, elles ont créé des autorités locales, les services publics d’assainissement non collectif (SPANC), afin de contrôler, organiser et diagnostiquer les équipements d’assainissement non collectif.

L’assainissement non collectif est encadré par une obligation de moyen réglementée. L’arrêté du 6 mai 1996 définit les prescriptions applicables en matière d’ANC, afin d’assurer la compatibilité de ces systèmes avec les exigences de santé publique.
L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques applicables en la matière. Il permet notamment la mise en place de dispositifs d’épuration encore non agréés, à la condition d’un contrôle de fonctionnement de l’installation, dans le cadre d’une convention avec le SPANC.

Les récentes évolutions réglementaires visent à homogénéiser les compétences des SPANC, afin d’assurer une rénovation des équipements d’assainissement non collectif.

Depuis 2012, le SPANC effectue un contrôle des installations d’assainissement non collectif en cas de vente d’une habitation. Cette analyse figure dans le diagnostic annexé à l’acte de vente (article L271-4 du code de la construction et de l’habitation).

Pour les projets de construction d’habitation, le SPANC est également sollicité par les particuliers afin de délivrer une attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif. Cette attestation doit figurer dans le dossier de demande de permis de construire (article R431-6 du code de l’urbanisme).

Le contrôle de conformité des installations d’assainissement autonome assuré par les SPANC doit désormais être effectué dans un délai maximal de dix ans.
Pour plus de renseignements, consulter les arrêtés des 7 mars 2012, 27 avril 2012 et le décret du 28 février 2012.

^{Vidéo © Société Eloy Water}

Les techniques d’assainissement collectif

L’assainissement collectif est assuré par le service public d’assainissement des eaux usées qui comprend la collecte, le transport par les réseaux et le traitement dans les stations d’épuration. Depuis la fin du XIXe siècle, plusieurs méthodes d’assainissement ont été élaborées.

Les traitements physico-chimiques

Le traitement physico-chimique isole les pollutions dissoutes grâce à des procédés physiques (décantation, filtration…) ou chimiques. Capables de s’adapter aux variations quantitatives de charges polluantes, les stations physico-chimiques sont souvent employées dans les zones touristiques. Elles permettent également d’éliminer les pollutions lourdes comme l’azote et le phosphore.

Les traitements biologiques

Les traitements biologiques des effluents reposent sur l’action de micro-organismes afin d’éliminer les pollutions organiques dissoutes dans l’eau. Ils permettent essentiellement de traiter les eaux usées urbaines ou rejetées par l’industrie agro-alimentaire. Néanmoins, l’épuration biologique requiert plus d’espace que le traitement physico-chimique et n’a pas sa capacité à faire face aux variations rapides de quantités de rejets à traiter.

L’épuration par boues activées (bactéries) est utilisée par plus de la moitié des stations d’épuration du Loiret. La technologie de la filtration membranaire est une variante de cette dernière, qui filtre les boues activées grâce à des membranes organiques. Plus performante que l’épuration par boues activées, elle est adaptée aux zones sensibles (espaces de baignade par exemple) et requiert moins de place (0,2 m² / Equivalents Habitants (EH) contre 0,5 m² / EH avec la technique conventionnelle des boues activées).

La lagune

La lagune comporte plusieurs bassins où des bactéries et des végétaux aquatiques assurent l’action épuratoire. Dans les communes rurales, le lagunage répond aux besoins d’une population moins importante et un prix du foncier moins élevé qu’en ville (compter environ 15 m² par habitant, source : ADEME). Néanmoins, les résultats de cette technique varient selon les températures.
Le lit bactérien filtre les eaux usées grâce aux bactéries fixées sur des supports poreux. Inventé à la fin du XIX^e siècle, ce procédé est également adapté aux petites communes (de 200 à 2000 EH). Les biofiltres diffèrent du lit bactérien par l’utilisation de matériaux plus fins comme support (argiles ou sables).

Des stations d’épuration innovantes

Les stations d’épuration sont désormais des éléments courants dans le paysage. Souvent exploitées en régie, elles font directement appel aux moyens des communes ou de leurs groupements. Les stations d’épuration représentent une capacité globale d’environ un million EH (Equivalents-Habitants).

Des stations innovantes voient le jour en France, où la phytoépuration suscite la curiosité de plusieurs municipalités. Ce procédé désigne la capacité épuratrice de bactéries, cultivées sur des plantes. Elle s’ajoute généralement aux techniques traditionnelles afin d’améliorer les rendements et la qualité des rejets, pour le traitement complémentaire de l’azote et du phosphore par exemple. Selon la nature des effluents à traiter, la phytoépuration est également employée pour le traitement secondaire (traitement des matières organiques).

[Exemples]
• La station d’épuration de Vezins (communauté d’agglomération du Choletais, Maine-et-Loire, 1676 habitants) associe un lagunage et un bassin planté de roseaux comme traitement primaire (traitement des matières organiques, de l’azote et du phosphore), à une bambouseraie de 1 hectare pour le traitement tertiaire (traitement complémentaire du phosphore).

• La station d’épuration du Lude (Sarthe, 4200 habitants) emploie le traitement par boues activées et le traitement par les plantes. La végétation plantée au-dessus des bassins aérateurs développe dans ces derniers ses systèmes racinaires. La station fait office de jardin d’hiver pouvant recevoir des visites pédagogiques.

D’autres techniques de phytoépuration existent.

• La société Phytorestore a créé les Jardins Filtrants® : les eaux usées traversent successivement plusieurs écosystèmes destinés à traiter les matières organiques, l’azote et autres polluants. Ces écosystèmes épuratoires trouvent des applications dans des milieux variés : pour la gestion des eaux de pluie en zone urbaine, dans les parcs de loisirs, dans les stations d’épuration…
• La Lyonnaise des eaux a développé le procédé Rhizopur® qui allie aux lits bactériens des filtres plantés de roseaux.

Ces solutions, souvent moins coûteuses que des solutions classiques, s’inscrivent dans un cycle naturel d’épuration et permettent aux stations d’épuration de prolonger l’espace public sous forme d’espaces verts et pédagogiques.

Pour en savoir plus : L’épuration des eaux usées par les plantes.

Les systèmes d’assainissement non collectif

Tout immeuble non raccordé à un réseau public d’assainissement collectif (réseau réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique) est considéré comme étant en assainissement non collectif. L’assainissement non collectif (ANC) est adapté aux espaces ruraux voire périurbains éloignés, lorsque le raccordement au système collectif n’est pas possible.

La technique généralement employée pour l’ANC consiste en un prétraitement des eaux domestiques dans une fosse « toutes eaux » : décantation des matières en suspension, rétention des éléments flottants, première dégradation des éléments polluants). Elles sont ensuite dirigées vers un milieu dégradant (sol naturel ou massif de sable) où s’opère la dégradation biochimique.
Dans le Loiret, l’épandage souterrain peut ne pas être adapté en raison de la topographie par exemple. D’autres solutions existent, comme les fosses étanches en Beauce, employées lorsque la nature des sols ne permet pas le traitement par épandage.

L’ANC sur des petites parcelles

L’ANC par épandage souterrain est très consommateur d’espace : les 1 000 m² (source : BIMBY) sont aisément atteints  et le besoin de place croît avec le nombre d’occupants de l’habitation. Face à des prix de foncier croissants et des objectifs de limitation de l’artificialisation des sols, d’autres solutions plus économes sont à envisager. C’est le cas du massif de zéolite qui ne requiert que 100 m² (source : BIMBY), plus compact donc que les formules d’épandage classique. L’action épuratoire est alors assurée par un massif de minéral microporeux, la zéolite.
Les systèmes gravitaires compacts permettent un gain de place non négligeable. Ils reposent sur le tri opéré grâce aux différences de densité des matériaux présents dans les eaux usées. L’action épuratrice est ensuite assurée par des filtres à base de copeaux de coco par exemple.
Les micro-stations d’épuration sont particulièrement peu consommatrices d’espace.

La phytoépuration

La phytoépuration repose sur la dégradation des matières organiques et des éléments polluants via des végétaux et bactéries.
Dans le cas du lagunage, des circuits de bassins (souvent trois) plantés accueillent les eaux usées. Les végétaux aquatiques se nourrissent de l’azote et du phosphore présents dans les effluents. Il n’existe pas de modèle unique pour ces équipements conçus en fonction du terrain, au regard de la topographie, la qualité du sol…

[Ressources]
Afin d’aider les particuliers à choisir les systèmes les mieux adaptés à leurs besoins, un guide de l’aide au choix des installations a été réalisé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère en charge des Affaires sociales et de la Santé.
La liste des dispositifs agréés par ces derniers est disponible sur le portail de l’ANC.

[Pour en savoir plus sur l’assainissement non collectif]
– le portail du ministère en charge de l’Écologie
– le guide L’assainissement non collectif : règles et bonnes pratiques, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (septembre 2016)
– le fascicule L’assainissement non collectif, agence de l’eau Loire-Bretagne.

L’assainissement agricole

Les exploitations agricoles et notamment les établissements d’élevage, rejettent des eaux usées issues de leurs activités : lisiers et eaux issues du nettoyage des installations (eaux blanches, eaux vertes, eaux brunes) par exemple. Chargées d’éléments polluants (azote, phosphore, lactosérum …), ces eaux doivent faire l’objet d’un traitement. L’article R211-48 du Code de l’environnement dispose en effet que « Le déversement direct des effluents d’exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit ».
Le traitement de ces eaux usées est assimilé dans les textes réglementaires à l’assainissement non collectif et dépend donc des services publics d’assainissement non collectif (SPANC).

Les dispositifs pour traiter les effluents agricoles sont aussi nombreux que ceux pour l’assainissement collectif, ils diffèrent cependant selon la nature des effluents et des éléments qu’ils contiennent. Divers acteurs s’attachent aujourd’hui à réduire l’impact des effluents agricoles sur l’eau, en cherchant à améliorer la qualité des rejets.

[Exemple]
Le parc naturel régional des Grands Causses (Midi-Pyrénées et Aveyron) a développé un dispositif pour traiter les eaux blanches (lait et eaux de rinçage), agréé en 2006 par le ministère de l’Agriculture. Le système allie une fosse toutes-eaux pour le prétraitement à deux filtres à sables plantés de roseaux pour le traitement organique et chimique fonctionnant en alternance une semaine sur deux.

L’agence de l’eau Loire Bretagne accompagne la résorption et la valorisation des excédents de phosphore issus des élevages, en particulier dans les bassins versants prioritaires du Sdage Loire-Bretagne 2016-2021 du fait des proliférations d’algues vertes ou de l’eutrophisation de plans d’eau utilisés pour l’eau potable. Cet axe est toujours un enjeu prioritaire dans le 12ème programme de l’agence de l’eau.

Le lagunage, les stations à boue activée, les bassins filtrants sont autant de moyens sollicités afin de réduire l’impact de leurs activités sur la ressource en eau, quantitativement et qualitativement.

Assainissement et paysages

L’insertion paysagère des stations d’épuration
Les stations d’épuration sont souvent mal perçues par les populations à cause des nuisances olfactives, sonores et visuelles qu’elles engendrent. Une approche architecturale et paysagère permet de les inscrire durablement dans les territoires et d’en améliorer l’image.
Une réflexion conduite en amont du projet, conjointement à l’étude technique à l’aide de professionnels, permet de tirer le meilleur parti du site.
Le choix du terrain, l’emprise des bâtiments, leur orientation et la technique d’épuration sont autant d’éléments qui vont déterminer les perspectives que peut offrir la station. Les installations (bassins aérateurs, bâtiments et équipements techniques) doivent être traitées dans le cadre d’un projet architectural. Le choix des clôtures se fait selon les perspectives et les situations.
Un accompagnement végétal est souvent bienvenu pour atténuer l’impact visuel de l’équipement, dans la mesure où il ne renforce pas sa présence ; les haies opaques sont à éviter par exemple.

[Exemple]
La station d’épuration de Chamonix-Les-Houches (Haute-Savoie) constitue un bon exemple d’insertion paysagère.
La végétation doit être choisie selon le paysage environnant, il est important de planter des essences adaptées au contexte local. Elle doit être plus ou moins entretenue selon sa nature (pelouse, haies, arbres isolés…) et ne doit pas perturber le bon fonctionnement de la station (éviter l’excès de feuilles dans les lagunes ou les bassins).

Espaces publics et phytoépuration
Dans les communes rurales, les traitements par lagunage ou par filtres plantés sont à privilégier. Ils s’intègrent plus facilement au paysage environnant que les habituelles stations à boues activées et leurs bassins en béton. En cas de réaménagement, les perspectives peuvent être réorientées ; les clôtures, les structures végétales et la couleur des bâtiments peuvent être retravaillées, toujours avec l’aide d’un professionnel.

[Exemples]
• À Nanterre (Hauts-de-Seine), le parc paysager du chemin de l’île, met l’eau en scène de façon écologique et ludique, dans un environnement urbain, grâce à sept bassins filtrants chargés d’épurer l’eau.

• Pour la construction de la station d’épuration d’Orléans-La Source (Métropole d’Orléans, Loiret), la proximité du parc floral et du campus universitaire ont été essentiels. Les nouvelles techniques d’épuration utilisées ont permis de réduire l’emprise des installations. Des bureaux, habillés de bardage en bois et en zinc, ont été construits. Une prairie ouvre la perspective jusqu’à leurs pieds, où un bassin d’agrément sert de lagunage pour les eaux pluviales de la station. Les nuisances olfactives et sonores ont également été réduites grâce au confinement des installations.

• Les principaux partis pris de la station de traitement des eaux usés de l’Ile Arrault à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) en font une réalisation exemplaire en termes de développement durable : couverture végétalisée, utilisation de matériaux naturels et respectueux de l’environnement, une occupation réduite de 50 % laissant la place à un jardin public, des panneaux photovoltaïques, moins de nuisances visuelles, olfactives et sonores…
Composées d’espèces issues de la végétation naturelle des bords de Loire, les lanières végétales respectent l’écosystème local et assurent une continuité visuelle depuis la levée.

• En plein cœur du parc naturel régional Oise Pays de France, l’éco-station d’épuration d’Asnières-sur-Oise (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées du bassin de la Thève et de l’Isieux, Val d’Oise) comprend un bâtiment d’exploitation Haute Qualité Environnementale (ossature et bardage en bois, toiture végétalisée, puits canadien…), respectant le paysage environnant par son volume et ses revêtements. Le site abrite également un chemin de promenade organisé autour de 5 jardins à thèmes.

Les installations individuelles relevant de certaines formules comme les lagunes et bassins plantés gagnent également à faire l’objet d’une étude paysagère.

[Pour aller plus loin]
L’intégration paysagère des stations de captage et d’épuration de l’eau, CAUE de Moselle, décembre 2007.
Composer son paysage communal. Installations de captage et d’épuration des eaux, conception paysagère et architecturale, CAUE de l’Eure-et-Loir, décembre 2005.

Réutilisation des eaux usées traitées

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre 2023, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L’objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels.

Guide du CEREMA : Réutilisation des Eaux Usées Traitées, Le panorama français

Face aux évolutions climatiques, tous les territoires français se trouvent confrontés à des tensions au moins saisonnières sur la ressource en eau. Pour prévenir ces périodes de tensions, le département du Loiret a élaboré avec le Cerema une démarche prospective et multi-acteurs visant à identifier les secteurs les plus appropriés pour une mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) dans son territoire. En s’appuyant sur l’étude du Cerema, le Département accompagnera les collectivités du Loiret qui s’engagent dans un projet de REUT. Il le fera par l’intermédiaire de son service d’ingénierie, Cap Loiret (faisabilité à l’échelle de l’intercommunalité, assistance à la maîtrise d’ouvrage, mobilisation des moyens financiers existants…). 

Zoom sur des projets de réutilisation d’eaux traitées dans le Loiret : L’eau du grand bassin de la piscine INOX à Olivet, vidangée une fois par an, n’est plus évacuée dans les égouts. Elle est désormais déchlorée, filtrée et stockée dans une grande citerne souple de 750 m³ afin d’arroser les espaces verts de la ville. Pour le maire d’Olivet, le dispositif répond à un double enjeu : écologique et économique. « Quand il y a un arrêté sécheresse, nous ne pouvons plus arroser et nos espaces verts dépérissent. Avec cette citerne, nous évitons de puiser dans les nappes phréatiques. C’est la moitié de nos besoins annuels en arrosage qui est couverte par l’eau de la piscine. » Article France bleu du 7 juillet 2025. 55 000 €TTC, c’est le coût total du chantier et de l’installation de la citerne. Près des deux tiers ont été financés par des subventions publiques (13 500 € par l’Agence de l’Eau et 22 500 € par le conseil départemental du Loiret). 

Aides et acteurs

L’agence nationale pour l’habitat (ANAH) a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants. Elle peut accorder des aides financières pour certains travaux dont la création ou la réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel ou les raccordements au réseau public. Des antennes locales sont présentes dans chaque département.
Direction départementale des territoires du Loiret, ANAH du Loiret
131 rue du Faubourg Bannier 45000 Orléans
02 38 52 48 28

Les Agences de l’eau perçoivent des redevances calculées en fonction des quantités d’eau prélevées et des pollutions rejetées. Elles soutiennent des programmes de recherche et apportent des aides financières aux actions d’intérêt commun pour préserver l’équilibre des milieux aquatiques et mieux gérer les ressources en eau des districts hydrographiques. Elles apportent notamment une aide financière aux collectivités locales et aux agriculteurs dans leurs projets d’assainissement.
Le département du Loiret est partagé entre les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie.

Les conseils départementaux accordent des subventions aux communes rurales et à leurs groupements (construction ou rénovation de station d’épuration, réhabilitation et diagnostics des ANC menés par les SPANC). Via le service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration (SATESE), le conseil départemental du Loiret apporte des conseils et un accompagnement technique.
Le conseil départemental anime également le réseau départemental des SPANC et met à jour annuellement l’annuaire des SPANC du Loiret. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 reconnaît l’assistance technique des départements aux collectivités comme un service d’intérêt économique général.

Le fonds national pour le développement des adductions d’eau (FNDAE) est géré par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Créé en 1954 sous la forme d’un compte spécial d’affectation du Trésor public, c’est un outil financier, mutualiste et solidaire, au service des communes rurales.
Il apporte une aide financière en capital aux collectivités rurales, pour leurs travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

La police de l’eau est assurée par les directions départementales des territoires. Le service de police de l’eau contribue aux missions de suivi et d’animation des démarches de planification, de collecte d’informations et d’indicateurs, de communication. Il participe par ailleurs à la gestion de crises, à la connaissance (production de données, études) ainsi qu’à l’intégration à la politique départementale des plans nationaux touchant au domaine de l’eau (phytosanitaires, zones humides, sécheresse).
Direction départementale des territoires du Loiret
131, rue du Faubourg BANNIER 45000 Orléans
02 38 52 48 28

Portail pour l’assainissement non collectif du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Portail d’information sur l’assainissement communal du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service public local assuré par les communes et financé par une redevance. Prévu par la loi sur l’eau de 1992, il est obligatoire dans toutes les communes depuis 2005.
Il a pour obligation de contrôler le fonctionnement des installations d’ANC (contrôle dont la périodicité ne doit pas excéder huit ans). Il peut éventuellement réaliser des installations nouvelles, réhabiliter des installations existantes, entretenir et traiter les matières de vidanges.
Le portail de l’ANC indique le cadre juridique et les compétences des SPANC.

Liens utiles

Le ministère en charge de l’Écologie et du Développement durable met en ligne :
– un recueil de textes juridiques sur l’assainissement communal
– une carte interactive présentant l’état des lieux du parc français des stations d’épuration.

Portail pour l’assainissement non collectif (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie / ministère des Affaires sociales et de la Santé)
Portail d’information sur l’assainissement communal (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie)