Introduction
Longtemps utilisées pour le transport de marchandises, les activités industrielles ou agricoles, parfois transformés en parkings et voies autoroutières, les berges des rivières et canaux connaissent un regain d’intérêt de la part des collectivités. Ces espaces changent d’aspect, devenant des lieux de mémoire, propices aux appropriations diverses, aux pratiques culturelles et aux déplacements doux.
La volonté de renouer les liens physiques unissant les villes à leurs cours d’eau donne lieu à des projets attentifs au cadre de vie, interrogeant la place de la voiture et la création d’espaces paysagers. L’urbanisation des emprises situées à proximité des cours d’eau pose également la question du risque inondation, développée dans un dossier documentaire spécifique.
Projets d’aménagement
Lieux de promenade, espaces de détente et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti : les berges font l’objet de reconquêtes multiples.
Améliorer le cadre de vie
• À Chevilly (Loiret), le projet de réaménagement de la mare du Grand Marchais et du ruisseau du Levrain a permis de remettre en valeur cet espace central du hameau des Chapelles. La reconstitution du ruisseau a été réalisée grâce à la création d’une digue devenant le nouveau support d’une promenade périphérique et d’un chemin de liaison entre deux hameaux. Une rive de la mare a été durcie au moyen de fascines de saules tressés, tandis que la rive opposée a été traitée sous forme de paliers successifs, propices à l’installation de plantes aquatiques. Les deux autres rives ont été végétalisées afin de permettre une réintroduction d’espèces aquatiques propres à ce type de milieu.
• À Mont-de-Marsan (Landes), les rivières (Midou, Douze et Midouze) deviennent de véritables outils pour remodeler le centre-ville. Ces liaisons fédérant les différents quartiers servent également à mettre en valeur son patrimoine médiéval. Le cours d’eau revalorisé crée ainsi une continuité entre des tissus urbains variés.
• Aménagement des berges de l’Yzeron, Oullins (Rhône) : « Le secteur en aval de l’Yzeron à Oullins constitue un secteur d’action prioritaire et particulièrement sensible sur lequel l’objectif est de permettre l’écoulement de la crue trentennale sans débordement dans les zones habitées et la restauration complète des milieux aquatiques et des habitats en berges ».
• Prés humides et source de la Norges, Norges-la-Ville (21) : « Le projet s’articule autour de deux aménagements : l’extension du parc actuel bordant la résurgence donnant naissance à La Norges et un parcours le long de la rivière pour faciliter les déplacements des habitants au cœur de la commune et offrir un accès plus aisé au paysage de prés humides ».
Valoriser le patrimoine
Le CAUE du Loiret propose son expertise aux communes souhaitant développer ce type de projets. La requalification des berges donne également l’occasion de s’interroger sur la notion de patrimoine fluvial.
• « Le Loiret au fil de l’eau, Loire et canaux » est un grand projet touristique pour la valorisation des cours d’eau et des berges du canal d’Orléans, du canal de Briare et du Loing ainsi que de la Loire. La Loire à vélo, la Scandibérique (itinéraire vélo le long du canal de Briare et du Loing) et la veloroute du canal d’Orléans (depuis 2024) sont désormais aménagés et empruntés.
Suite au rachat du canal d’Orléans en 2021 par le conseil départemental du Loiret, un vaste chantier de revalorisation a été lancé. Ses objectifs étaient d’assurer la liaison fluviale d’Orléans à Montargis, de réhabiliter les berges et le patrimoine bâti, de créer une véloroute et des aires de pique-nique, de remettre en état les écluses…
• L’héritage architectural des activités et industries développées à proximité des points d’eau est souvent visible sur les berges. C’est le cas des anciennes tanneries d’Amilly (Loiret), située au bord du Loing qui accueille un centre d’art contemporain. Cette friche industrielle du XXe siècle constitue un lieu de création, d’exposition et d’échange pour les artistes et leurs publics.
Sensibiliser le public
• L’Établissement public Loire porte le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Val Dhuy Loiret. Le SAGE « fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau ». Des guides et des documentations sont à destination de tous les publics afin de sensibiliser aux bonnes pratiques et la préservation de la ressource en eaux.
Saint-Hilaire Saint-Mesmin (Loiret) a été accompagné afin de sensibiliser les usagers aux particularités du site (risques d’inondation, cadre naturel et paysager…) et favoriser une meilleure appropriation du bassin versant du Loiret.
• Les travaux réalisés à Quiers-sur-Bézonde (Loiret) ont consisté à créer une zone humide en connexion avec les rivières « La Bezonde » et « Le Chiencul ». Installation d’une passerelle et d’un cheminement avec panneaux pédagogiques pour découvrir la faune et la flore et les fonctions caractéristiques d’une zone humide.
• Zone humide de la Bionne à Saint-Jean-de-Braye et Chécy : un parcours pédagogique avec des panneaux présentant la faune et la flore que l’on peut observer aux abords des mares, des cours d’eau et sur les zones humides. Une passerelle permet de traverser à pied la Bionne.
• Aménagement des berges des voies navigables – retour d’expériences, centre d’études techniques maritimes et fluviales, juin 2009. Aménagement des berges des voies navigables – retour d’expériences, centre d’études techniques maritimes et fluviales, juin 200
Les statuts juridiques
Les berges des cours d’eau sont soumises à des régimes juridiques différents, selon qu’elles bordent des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux.
Les servitudes de halage et de marchepied le long du domaine public fluvial
Les cours d’eau navigables ou flottables appartiennent au domaine public.
La domanialité de l’État peut être étendue, entre autres, aux cours d’eau alimentant des voies navigables. Les propriétés riveraines sont grevées de servitudes.
La servitude de halage a été instituée afin de permettre la navigation. Le propriétaire doit libérer une bande de 7,80 mètres en présence d’un chemin de halage. Il ne peut planter d’arbres ni clore de haie à moins de 9,75 mètres des rives (article L2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques).
L’alinéa 2 de l’article 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques précise que « Tout (…) titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons ».
En vertu des articles L435-6 et suivants du code de l’environnement les pêcheurs et associations de pêche disposent d’un droit de passage sur les propriétés bordant les cours d’eau.
Les servitudes d’entretien et droit de pêche le long des cours d’eau non domaniaux
Le propriétaire d’un cours d’eau non domanial détient les berges, mais également la moitié du lit dans le cas où sa propriété comprend une seule rive.
Son droit de propriété ne comprend que deux restrictions : la servitude d’entretien de la rivière et le droit de passage lié à l’exercice du droit de pêche conféré à une association ou lié à une convention. L’intervention sur les berges requiert alors la mise en place d’une stratégie foncière.
Droits et devoirs des propriétés riverains des cours d’eau. Plaquette. DDT du Loiret. Janvier 2015.
L’entretien des cours d’eau et des berges, guide pratique. DDT du Loiret et OFB, édition 2024.
Travaux dans les cours d’eau dans le département du Loiret. Plaquette. DDT du Loiret / Service eau, environnement et forêt.
Génie végétal
Le génie végétal consiste à reproduire des modèles naturels.
Il regroupe un ensemble de techniques qui utilisent les capacités naturelles des végétaux afin de protéger les berges contre l’érosion, de les stabiliser et de les régénérer. De nombreuses techniques existent et le choix de celles à mettre en place dépend des caractéristiques physiques, botaniques, hydrologiques… du site et nécessite une étude fine de la berge. L’intérêt des techniques de génie végétal est de proposer des solutions de protection souples qui puissent absorber les contraintes des courants créés par le passage des bateaux, et l’érosion du cours d’eau, tout en prenant en compte l’aspect environnemental afin de préserver la faune, la flore et les écosystèmes associés.
Génie Végétal – Pour la protection des berges de cours d’eau (© Irstea)
Solutions et techniques :
• Exemples développés sur le site internet de la Compagnie des forestiers : les lits de plants et plançons, les fascines de saules, le tunage bois, l’ensemencement hydraulique, les géotextiles biodégradables, les plantes hélophytes et ligneuses, les caissons végétalisés, les couches de branches à rejet, les peignes …
• Exemples d’aménagements sur le Centre de ressources génie écologique.
Les outils du projet
Planifier et protéger le territoire
Afin de protéger l’espace de mobilité de la rivière (partie de la berge qui peut être érodée par le cours d’eau), le zonage du plan local d’urbanisme (PLU) peut classer des parcelles en zones agricoles (A) ou naturelles (N). Cela permet de limiter les constructions afin d’assurer l’évolution naturelle des berges. Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) conforte cet objectif de préservation et de mise en valeur de l’espace.
Espaces protégés
Les « espaces protégés » placés sous la responsabilité du ministère de la Culture regroupent : les abords des monuments historiques, les sites, les sites patrimoniaux remarquables (SPR), le patrimoine mondial.
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ils se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Dans le Loiret, Olivet, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Mareau-aux-Prés ont créé une ZPPAUP autour de la Loire, identifiant des entités paysagères distinctes le long du fleuve.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) arrête les objectifs participant à la protection et à la mise en valeur de l’eau. Il est réalisé par une commission locale et approuvé par le Préfet. Exemple : le SAGE Val Dhuy Loiret
Organiser une stratégie foncière
Les projets entrepris par la collectivité sur les berges appartenant au domaine public ne créent pas de grande difficulté. En effet, l’Etat peut transférer son droit de propriété sur un cours d’eau à la collectivité locale intéressée, sous réserve de quelques exceptions comme les voies nationales utiles au transport de marchandises.
Dans le cas d’un cours d’eau non domanial, la maîtrise foncière est une solution pour développer un projet sur les berges. L’acquisition peut se faire à l’amiable ou le cas échéant, par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique. Par exemple, la ville de Mont-de-Marsan (Landes) a procédé à une acquisition foncière et une négociation de droit de passage pour aménager les rives de la Douze, du Midou et de la Midouze.
Le département peut mettre en œuvre son droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. Il s’agit de protéger un site paysager, écologique ou un site naturel menacé. L’ouverture au public de ces espaces est un des enjeux de la procédure.
En présence de « bois, forêts ou parcs à conserver, à protéger ou à créer », l’article L130-1 du code de l’urbanisme permet de délimiter un espace boisé classé. Ce classement fixe la protection conférée à l’espace boisé, empêchant toute occupation future qui nuirait au boisement. Certains espaces boisés classés ont fait l’objet d’acquisition par voie d’expropriation afin d’assurer leur ouverture au public.
Eau et foncier, guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur terrains privés, Bruno Ledoux, maître Xavier Larrouy-Castera, mars 2010.
Aides et acteurs
Agence de l’Eau Loire Bretagne et Agence de l’Eau Seine-Normandie
Ces établissements publics sont rattachés au ministère en charge du Développement durable. Ils ont pour missions la gestion des ressources en eau, la préservation des milieux aquatiques, la régulation des crues. Les agences de l’eau accompagnent les actions pour restaurer les milieux aquatiques et préserver leur biodiversité.
Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
Les CAUE proposent dans chaque département leurs conseils aux collectivités et aux particuliers afin de les aider et de les orienter dans leurs projets d’aménagement.
Exemple : la ville d’Aigle (Orne) a fait appel au CAUE de l’Orne afin d’étudier son projet de reconquête des berges de la Risles.
Les établissements publics fonciers (EPF)
Ces opérateurs publics fonciers participent au portage foncier des projets d’aménagement des communes.
Par exemple, l’EPF de Lorraine a acquis 250 hectares inclus dans le périmètre du projet Bords de Meurthe à Nancy, puis s’est occupé de leur gestion jusqu’à leur cession à voies navigables de France (VNF).
Les établissements publics fonciers, des outils pour la biodiversité des zones humides : le cas de l’EPF Nord-Pas de Calais
Voies navigables de France (VNF)
L’entretien du domaine public fluvial appartient à VNF. Voies navigables de France est un établissement qui répond sur 2 réseaux complémentaires et connectés (réseau transport et réseau tourisme) à 3 grandes missions au service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l’aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l’eau.
Exemples de travaux de restauration de berges :
• Mise en place de protection de berges en génie végétal sur la Moselle à Villey-le-Sec
• La restauration des plantations du canal du Midi
Association pour l’avenir du Gâtinais et de ses habitants (AGAGEH)
Élagage, renforcement des berges, entretien de la végétation, aménagement de chemins de promenade… L’association l’APAGEH agit depuis 1994 dans le Gâtinais (Loiret) pour l’entretien et la mise en valeur des rivières. Ces chantiers permettent également l’insertion sur le marché de l’emploi de chômeurs de longue durée.